Pièce justificative 12, transcription Patrick Bordeaux

Lettres patentes d’approbation par l’archevêque de Tours du concordat passé entre les duc de Luynes, l’hôpital de Luynes d’une part, et les maire et échevins, administrateurs de Tours et les religieuses de l’hôtel-Dieu de la même ville d’autre part, 1682.

Tours, Archives diocésaines, Luynes K5, acte n° 30 (fts 27-28).

Michel, par la miséricorde de Dieu et la grâce du Saint-Siège, archevesque de Tours, veu par nous le concordat de l’austre part en date du ving-troisiesme d’octobre dernier, à nous présenté par maistre François Morreau, advocat en Parlement, baillif du duché et pairie de Luynes, de la part et comme ayant charge dudit sieur duc de Luynes, et devant nous informer de la nessecité qu’il y a d’establir lesdites religieuses à l’hôpital dudit Luynes, nous avons approuvé de nostre hautaurité (sic) ordinaire, rattiffié et homologué, approuvons, rattiffions et homologuons ledit concordat pour avoir son effect selon sa forme et teneur, à condition néanmoins qu’à l’esgard du prestre et confesseur dudit hôpital de Luynes il sera amovible et poura estre révoqué quand nous et nos successeurs le jugeront à propos, sans la participation dudit sieur fondateur auquel apartiendra de le gager et mesme de nous en présenter un austre, et pour avoir sa subsistance pour estre ledit prestre ou confesseur sous nostre authorité, correction, visite ou juridiction ; que les religieuses, tant celles mentionées audit concordat, que celles qui seront sy-après reçues audit hôpital de Luynes. Lequel sieur fondateur demeure tenu de nous fournir copie des présentes.

Donné à Tours sous nostre seing, le sceau de nos armes, et la souscrittion (sic) de nostre segrétaire le douziesme jour de décembre mil six cents quatre-ving-deux.

(Signé : ) Michel, archevesque de Tours

par mondit seigneur R. Panais – et scellé.