Pièce justificative 16, transcription Patrick Bordeaux

Achat de la maison et des terrains de l’ancien bailli ducal afin d’agrandir l’hôpital, 1697.

Tours, Archives diocésaines, Luynes K5, acte n° 58, 60-61 (fts 59-60, 61-62).

Remarques : L’acquisition ci-dessus a fait l’objet d’un retrait féodal exercé par le duc de Luynes dans l’intérêt de l’hôpital. Les biens en questions ayant été acquis par adjudication, le duc indemnisa l’acquéreur. Cette procédure est décrite dans douze actes, dont nous en avons extraits trois qui donnent le descriptif des lieux.

A tous ceux qui ces présentes lestres verront, salut. Savoir faisons que le douziesme jour de février mil six cents quatre-ving-dix-sept, par devant les nottaires gardenottes du Roy à Tours soussignée, fut présente dame Renée Bourcier, veuve du sieur Jacques Rabasche, marchand maistre ouvrier en soye en cette ville, y demeurant parroisse Saint-Saturnin. Laquelle a par ces présentes desclarée et desclarre que l’adjudication ce jourd’huy faite à son proffit, par jugement rendu au bailliage de cette ville, d’une maison sittuée en la ville de Luynes où demeuroit le défunt sieur Morreau, baillif dudit lieu, composé de cave et cellier, une salle basse sur le jardin, un sallon sur la rue, cuissine à costé, deux cabinets, chambre haute au-desus des dites choses, grennier et comble, couvert d’ardoises, boullangerie, grange, apanty et escurie, court, terrasse et jardin, vivier et fontaine dedans, le tout enclos de murailles, contenant un cartier ou envirron. Joignant d’un long et d’un bout à la Grande-Rue de ladite ville, d’austre long au dames religieuses de l’Hostel-Dieu, et d’austre bout au héritiers et rue des Fortins, ayant sortye dans ladite rue.

Et ainsy que le tout se poursuit et comporte et que ledit sieur Morreau en a jouy jusque à son deceds, sans en rien réserver ni retenir, et pour ce au profit de dame Louyse Moullineau, veuve de maistre Pierre Coustance, en son vivant conseiller et procureur du roy en l’Hostel de cette ville, à ce présente et acceptante, demeurent susdite parroisse Saint-Saturnin, pour et moyennant la somme de dix-neuf cents livres, prix de ladite adjudication, laquelle somme ladite dame veuve Coustance pour ce demeure soummise au pouvoir de ladite cour, a promis et s’est obligée payer à ladite veuve Rabasche en cette ville dans six mois prochain venant et jusques à l’actuelle payment, l’intérest à raison de l’ordonnance, et en conséquence s’oblige ladite dame veuve Rabasche de garrantir à ladite dame veuve Coustance lesdits héritages envers et contre tous de tous troubles et évictions, ypotèques, créanciers et austres enpeschement générallement quelconques, et de l’en faire jouyr paisiblement sans estre obligée à aucusnes austres chosse qu’au payment de ladite somme sy-dessus, sous quelque prétexte que se soit à peine de tous despends, dommages et interrest.

Et sera tenue ladite dame veuve Coustance d’acquitter les cens et rentes seigneurialles et féaudalles qui se trouverront deubs au seigneurs et lieux accoustumée jusque à cinq sols seulement, sy tant en est deub, et d’en payer les arrérages sy années sont deubs ; et à ladite dame Rabasche fournir à ladite dame Coustance coppie de l’arrest du unze avril mil six cents quatre-ving-seize, ensemble le jugement d’adjudication de ce jour et les tiltres qu’elle avoit en sa possession concernant la propriété desdites choses qui sont : un contrac d’aquest fait de ladite maison par maistre Emery Moreau, procureur fiscal du comte de Maillé, devant Gentil, nottaire en cette cour, ce sept mars mil six cents huit ; l’éventillement de ladite maison fait par Dauphin, nottaire, le douze décembre mil six cents dix-sept ; un contrac passé par Moullineau, nottaire, le ving-deux septembre mil six cents quarante-neuf portant vendition d’une siziesme partie de ladite maison à monsieur François Morreau par Michel Thuillier, chirurgien demeurant à Rilly en Anjou ; une austre du ving-huit septembre audit an passé par ledit Moullineau portant vendition de la part apartenante à Jean Vigneau, nottaire royal audit Luynes, audit maistre François Morreau ; un austre passé par ledit Moullineau le ving-trois septembre audit an portant vendition de la troisiesme partie au total desdits logis audit maistre François Morreau par Urbain Oury, maistre menuissier demeurant à Montoire en Vendômois, et Marie Pays sa femme ; une austre du ving-six octobre audit an passé par ledit Moullineau portant vendition audit sieur Morreau de la part et portion apartenant à Jean Roche, marchand de la parroisse de Sonzay, et au mineurs René Piard et Louyse Roche leurs père et mère ; une austre du quatorze décembre audit an receu par ledit Moullineau portant vendition audit sieur Morreau de la part et portion appartenante à maistre Sébastien Leduc, nottaire audit Luynes, et Catherine Vignau sa femme, et de maistre Claude Vignau, prieur de Sainte-Anne ; une austre du ving-trois septembre audit an receu par Houbereau, nottaire, portant vendition audit sieur Morreau de la moittié et un tier de laditte maison apartenante à maistre Charles Vignau, prieur de Sainte-Anne ; une austre du quinze décembre audit an passée par ledit Moullineau portant vendition audit sieur Morreau de la part et portion apartenante à Catherine Chivert, veuve maistre Jacques Morreau, et l’acte de prisse de possession par ledit sieur Morreau desdits héritages cy-dessus, receus devant ledit Moullineau ledit jour quinze décembre mil six cents quarante-neuf. Desquelles pièces ladite dame veuve Coustance c’est contentée et promets d’en ayder ladite veuve Rabasche, toutesfois et quantes sy besoin est, dont les avons jugée.

Fait et passé en la maison de laditte dame Rabasche après midy, la minute est signée Renée Bourcier, L. Moullineau, Jouye et Dan, nottaires royaux, auquel Dan la minute est demeurée. Controllé à Tours.

Signé : Gauzen, Iouye, Dan notaire. Scellé à Tours le quatorze février 1697.

Et le troisiesme avril audit an mil six cents quatre-ving-dix-sept en la présence des nottaires royaux à Tours soussigné maistre Michel Dauphin, avocat en Parlement, procureur général fiscal du duché et pairie de Luynes et l’un des administrateurs de l’hôpital dudit lieu. En conséquence du retrait féodal fait par monseigneur le duc de Luynes sur la dame veuve Coustance de la maison esnoncée dans l’acte, de l’austre part avec desclaration faite par ledit seigneur que ladite maison et choses estoit pour et au proffit des religieuses dudit hôpital, ledit sieur Daulphin a solu (sic) et payée comptant en louys d’or et louys d’argent et monoye, de l’ordonnance à veu desdits nottaires, à ladite dame Renée Bourcier veuve Rabasche, à ce présente, qui de luy a receu la somme de dix-neuf cents livres pour le prix principal dudit contrac d’une part, treize livres dix sols six deniers pour les intérests qui ont couru jusque à ce jour d’austre. Desquelles sommes, revenant ensemble à dix-neuf cents treize livres dix sols six deniers, ladite dame veuve Rabasche s’est contentée, en a quitté et quite ledit sieur Daulphin et tout austres. Lequel sieur Daulphin a desclarée que ladite somme de dix-neuf cents treize livres dix sols six deniers, il y en a quatorze cent livres qui procèdent de partie de la dobte[1] de damoiselle Eulalie Baudelot, l’une desdites religieuses, le tout sans déroger par ladite dame Rabasche aux clauses dudit contrac. Fait et passé en la maison de ladite dame Rabasche avant midy.

Signée en la minute : Renée Bourcier, Daulphin et desdits nottaires, demeurée vers Dan l’un d’iceux. Controllé à Tours, signé Gauzen, Jouye, Dan.

J’ay soussigné, fermier du fief de Bréhémont, et encorre comme me faisant fort de ma mère et de mes frères, reconnoit avoir receu les ventes du présent contrac sans préjudice d’austres droits pour lesquelles me pourvoir contre austres et non contre l’hôpital, et aussy sans préjudice de l’indamnité deub à madame de Baumont[2], dame dudit fief de Bréhémont. Fait à Luynes ce vingt-quatre avril mil six cents quatre-ving-dix-sept.

(Signé : ) Jean Bresnier

Je soussigné, receveur du duché de Luynes, confesse avoir receu de messieurs les administrateurs de l’hôpital dudit Luynes les ventes du présent contrac en ce qui est au fief dudit duché qu’elles me doivent, au lieu et place de madame Coustance nommée au présent contrac en conséquence du retrait qui a esté fait sur elle, dont je les quitte sans préjudice de mes austres droits. A Luynes ce dix-huit juin mil six cents quatre-ving-dix-sept.

(Signé : ) de Lestre

Registré le présent acte et rembourcement fait à ladite dame Rabache au grefs des domaines des gens de main-morte du diocèse de Tours y apporté par monsieur Dijon, aumosnier ordinaire des dames hospitalières de l’Hostel-Dieu de Luynes y desnommée. A esté registré au folio quatre-vingt-treize du cinquiesme. Registré par moy greffier soussigné à Tours ce vingt-deuziesme jour de juillet mil sept cent deux.

(Signé : ) Bluteau

[Acte n° 60]

& le seiziesme jour de février mil six cents quatre-vingt-dix-sept en la cour du duché et pairie de Luynes, devant nous notaire susdit et soussigné, s’est comparu en sa personne ladite veuve dame Coustance, propriétaire dudit logis nomé et exprimé tant en l’acte cy-dessus que par l’adjudication qui en a esté faite au siège présidial de Tours et desclaration à son proffit. Laquelle a desclaré avoir veu et examiné les tiltres et contracs mis en ses mains et qui justifient les aquissitions qui ont esté faites de ladite maison par défunt maistre François Morreau, baillif de Luynes, à intention de faire l’employ de ce qui en est à chaque fief qui sont celluy de cette cour, du fief de Bréhémont apartenante au dames abbesse et religieuses de Baumont-les-Tours, et en celluy de Chasteigné[3], par lesquelles et entre austres un encien éventillement fait desdits logis elle a reconnu que ce qui est au fief de cette cour consiste dans : le grand corps de logis avec la terrasse y joignant du costé du midy estimé eu esgard au prix de l’aquisition qu’elle en a faite à la somme de mille livres ; ce qui est au fief de Bréhémont qui est la cour joignant ledit corps de logis, les escuries qui suivent avec la grange, estables, où sont les aissance, le nouveau jardin jusque à la fontaine et vivier en toutes la longueur jusque à ladite terrasse, estimée six cents cinquante livres ; et le surplus dudit jardin où est le vivier et la fontaine, avec une boulangerie, au dit fief de Chasteigné (ladite boulangerie estant en ruyne) pour la somme de cent cinquante livres. Revenant ladite somme à celle de dix-neuf cent livres qui est le prix de ladite adjudication, le tout et sous les devoirs enciens deub et accoutumé estre payé auxdits fiefs qui sont seulement le censif. De laquelle desclaration avons octroyé acte et jugé ladite dame Coustance pour servir et valloir ainsy que de raison.

Fait et passé après-midy en nostre estude en présence de Nicolas Mitouflet, huissier audiencier de ce siège, et de Pierre Allouys, marchand, demeurant au dit Luynes paroisse de Sainte-Geneviève, tesmoins. Signé en la minute des présentes : Moullineau, Pierre Allouys, Mittouflet et de nous nottaire. Controllé dix-neuf. Approuvé bon, Drouard nottaire.

Signé Drouard.

[1] Lire « dot ».

[2] Abbaye de Beaumont-lès-Tours.

[3] Châtigny, à Fondettes.